Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Les règles d'utilisation du site Sama Cours. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.samacours.com (le « Site »), édité et exploité pour le compte de Sama Cours (« nous », « notre », « l'Éditeur »). Toute personne qui accède au Site ou l'utilise (« l'Utilisateur », « vous ») est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve.
Pour tout ce qui concerne les achats effectués sur le Site, se référer aux Conditions de vente, qui complètent les présentes CGU. Pour le traitement des données personnelles, se référer à la page Vie privée et mesure d'audience.
1. Objet
Sama Cours est une plateforme éducative en ligne destinée aux élèves du collège et du lycée au Sénégal. Elle propose des cours, exercices, travaux dirigés, annales, fiches de révision et autres ressources pédagogiques couvrant le programme scolaire officiel (du niveau 6ème à la Terminale), dont une partie est accessible gratuitement et une autre via un accès payant (voir les Conditions de vente).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et de l'Utilisateur.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment (voir article 12). Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, sous réserve des frais de connexion facturés par son fournisseur d'accès. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'Éditeur peut, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre et sans préavis.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site (sauvegarde de progression, accès hors ligne, contenus réservés aux abonnés, etc.) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. Utilisation du Site et des contenus
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses contenus à des fins strictement personnelles et pédagogiques. Il est notamment interdit de :
- reproduire, copier, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
- extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu des bases de données du Site ;
- tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place par l'Éditeur ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, ou de nature à nuire à l'Éditeur ou à des tiers ;
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- perturber le bon fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent.
Toute utilisation du Site contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, cours, exercices, images, logos, structure, bases de données, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
La marque « Sama Cours » ainsi que les logos associés sont la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
7. Comptes et contenus sur les réseaux sociaux
Sama Cours est également présent sur des plateformes tierces (notamment TikTok et WhatsApp), où des extraits de contenus pédagogiques et des informations relatives au Site peuvent être publiés et, le cas échéant, publiés automatiquement. L'utilisation de ces plateformes tierces reste soumise aux conditions d'utilisation propres à chacune d'elles, sur lesquelles l'Éditeur n'a pas de contrôle.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ou ressources. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre, notamment en matière de protection des données personnelles.
9. Disponibilité et exactitude des contenus
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations et contenus pédagogiques à jour et conformes aux programmes scolaires officiels en vigueur au Sénégal. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente de l'ensemble des contenus proposés et ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'usage qui pourrait en être fait, notamment dans le cadre de la préparation à des examens officiels (BFEM, Baccalauréat).
Les contenus du Site sont fournis à titre pédagogique et complémentaire ; ils ne sauraient se substituer à l'enseignement dispensé par les établissements scolaires.
10. Limitation de responsabilité
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11. Données personnelles
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12. Modification des CGU
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13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux sénégalais compétents seront seuls saisis.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via les moyens de contact indiqués sur le Site.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026. Conditions de vente · Vie privée