Exemples et arguments · Famille, génération et société
La Convention internationale des droits de l’enfant (1989)
Exemple · Droit et institutions
Texte de l’ONU adopté en 1989 qui reconnaît l’enfant comme titulaire de droits, tout en respectant le rôle des parents et de la famille : la référence pour les sujets sur l’enfance.
Repères à retenir
- 20 novembre 1989 : adoption de la Convention par l’Assemblée générale de l’ONU ; elle entre en vigueur le 2 septembre 1990.
- Article 1 : est un enfant tout être humain de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt.
- Principes clés : non-discrimination (art. 2), intérêt supérieur de l’enfant (art. 3), droit à la vie et au développement (art. 6), droit d’exprimer son opinion (art. 12).
- 1990 : adoption par l’Organisation de l’unité africaine de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (en vigueur en 1999).
De quoi s'agit-il ?
Avant 1989, des textes internationaux protégeaient déjà les enfants, mais la Convention rassemble en un seul traité leurs droits civils, sociaux et culturels : droit à un nom, à la santé, à l’éducation, à la protection contre la violence et l’exploitation, au jeu et à la vie culturelle.
Sa nouveauté est de considérer l’enfant comme une personne qui a des droits, et non seulement comme un être à protéger. L’article 12 reconnaît ainsi à l’enfant capable de discernement le droit d’exprimer son opinion sur ce qui le concerne, qui doit être prise en compte selon son âge et sa maturité.
La Convention n’écarte pas la famille : elle reconnaît la responsabilité première des parents et, selon la coutume locale, de la famille élargie ou de la communauté (art. 5). Presque tous les États du monde l’ont ratifiée, ce qui en fait l’un des textes les plus largement acceptés. Les États qui la ratifient s’engagent à adapter leurs lois et rendent compte régulièrement de son application devant un comité d’experts.
Ce que cet exemple permet de démontrer
- Pour montrer que l’enfant est un sujet de droit : il a des droits propres, qu’il s’agisse de santé, d’éducation, de protection ou d’expression.
- Pour illustrer l’équilibre entre droits de l’enfant et rôle des parents : le texte confie aux parents et à la famille élargie la responsabilité première, et à l’État le devoir de les aider.
- Pour illustrer l’idée de normes communes à l’échelle mondiale : un texte presque universel, prolongé en Afrique par la Charte de 1990.
Précautions et limites
- Ratifier un texte ne suffit pas : l’écart peut rester grand entre le droit et la réalité, par exemple sur l’accès à l’école ou la protection contre le travail des enfants.
- Certains débattent de l’équilibre entre normes universelles et traditions locales ; la Convention en tient compte en reconnaissant la famille élargie et la coutume, ce qui permet de ne pas en faire un texte « imposé de l’extérieur ».
- Le texte donne des principes, pas des recettes : chaque pays choisit comment les appliquer.
Comment l'utiliser dans une copie
Formule modèle : « Adoptée en 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît à l’enfant des droits propres tout en confiant aux parents et à la famille élargie la responsabilité première de son éducation : elle concilie protection, famille et liberté de l’enfant. »
Peut servir pour des sujets comme :
- L’enfant doit-il avoir des droits comme un adulte ?
- Les droits de l’enfant sont-ils universels ?
- Le droit suffit-il à protéger les enfants ?