Repères à retenir

  • 30 janvier 2007 : adoption de la Charte par l’Union africaine, à Addis-Abeba (Éthiopie).
  • 15 février 2012 : entrée en vigueur de la Charte, après le nombre de ratifications requis.
  • 2000-2001 : la Déclaration de Lomé (2000) et le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, signé à Dakar en 2001, posent déjà des principes comparables.

De quoi s'agit-il ?

La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance est un traité adopté par les États membres de l’Union africaine. Les États qui la ratifient s’engagent à respecter des principes communs : élections régulières, libres et transparentes, alternance pacifique, indépendance de la justice, participation des citoyens et des femmes, respect des droits de l’homme.

Elle rejette aussi les « changements anticonstitutionnels de gouvernement », c’est-à-dire les prises de pouvoir par la force ou le maintien au pouvoir en violation de la Constitution. Elle prévoit que l’Union africaine peut réagir, par exemple en suspendant un État de ses instances.

L’intérêt de ce texte est de montrer que l’exigence démocratique n’est pas seulement venue de l’extérieur : les États africains ont eux-mêmes adopté des règles communes. Mais il s’agit d’un engagement entre États, dont la mise en œuvre dépend de la volonté politique de chacun.

Ce que cet exemple permet de démontrer

  • Pour montrer que les normes démocratiques existent aussi au niveau africain : des États africains ont eux-mêmes adopté une charte commune.
  • Pour illustrer que la démocratie suppose des règles collectives : élections libres, alternance, indépendance de la justice et refus de la force sont énoncés ensemble.
  • Pour montrer le rôle des organisations régionales : l’Union africaine et la CEDEAO peuvent adopter des principes et réagir aux ruptures de l’ordre constitutionnel.

Précautions et limites

  • Un traité ne vaut que par son application : tous les États ne l’ont pas ratifié, et son respect varie selon les pays et les époques ; ne pas écrire qu’il garantit la démocratie.
  • Les sanctions possibles (suspension, pressions) ont des effets limités et sont appliquées de manière inégale.
  • Éviter de juger tel ou tel pays : citer le texte et ses principes, pas des cas d’actualité.

Comment l'utiliser dans une copie

Formule modèle : « En adoptant en 2007 la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, les États de l’Union africaine ont affirmé des règles communes – élections libres, alternance pacifique, refus des prises de pouvoir par la force –, même si leur application reste à la charge de chaque État. »

Peut servir pour des sujets comme :

  • La démocratie est-elle une valeur universelle ?
  • Un texte international peut-il garantir la démocratie ?
  • Les organisations régionales peuvent-elles défendre l’ordre constitutionnel ?