Exemples et arguments · Environnement et climat
L’Accord de Paris sur le climat (2015)
Exemple · Droit et institutions
Le premier accord universel contre le réchauffement : un exemple utile pour parler de coopération internationale, de ses réussites et de ses limites.
Repères à retenir
- 12 décembre 2015 : adoption de l’accord à la COP21, à Paris, par près de 200 parties.
- 4 novembre 2016 : entrée en vigueur de l’accord.
- Objectif : maintenir le réchauffement nettement en dessous de 2 °C par rapport à l’époque préindustrielle et poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 °C.
- Financement : les pays développés confirment leur engagement de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour les pays en développement.
De quoi s'agit-il ?
Avant 2015, les négociations internationales sur le climat avaient surtout abouti à des textes qui ne concernaient que certains pays, comme le protocole de Kyoto. À Paris, pour la première fois, presque tous les États du monde acceptent un cadre commun pour lutter contre le réchauffement.
Le fonctionnement est original. Chaque pays annonce lui-même ce qu’il compte faire pour réduire ses émissions : ce sont les contributions déterminées au niveau national. Ces engagements doivent être révisés régulièrement, tous les cinq ans, en principe à la hausse. Il n’y a pas de sanction automatique en cas de manquement, mais une obligation de transparence : chaque État rend compte de ses résultats.
L’accord reconnaît aussi que les pays en développement ont besoin d’aide pour réduire leurs émissions et s’adapter, d’où la question du financement.
Ce que cet exemple permet de démontrer
- Pour montrer que la coopération internationale est possible face à un problème mondial : des pays aux intérêts différents s’entendent sur un objectif commun.
- Pour illustrer la place croissante du droit dans la protection de l’environnement : un traité fixe des objectifs et des règles de transparence.
- Pour montrer que justice et climat sont liés : l’accord prévoit une aide financière aux pays les plus vulnérables.
Précautions et limites
- Les engagements nationaux ne sont pas contraignants dans leur contenu et, additionnés, ils restent insuffisants pour atteindre les objectifs : l’accord fixe un cap plus qu’il ne garantit un résultat.
- Il n’existe pas de véritable sanction : l’efficacité repose sur la pression politique et la volonté des États.
- Les promesses de financement ont été jugées tardives ou insuffisantes par de nombreux pays en développement ; rester nuancé.
Comment l'utiliser dans une copie
Formule modèle : « L’Accord de Paris de 2015 prouve que les États peuvent s’entendre sur un objectif commun face au réchauffement climatique ; mais, faute de sanction, sa réussite dépend de la volonté de chacun de tenir ses engagements. »
Peut servir pour des sujets comme :
- Les États peuvent-ils agir ensemble pour protéger la planète ?
- Le droit international est-il efficace ?
- Les sommets internationaux sur le climat servent-ils à quelque chose ?