Exemples et arguments · Justice et droit
Un droit inaccessible n’est pas un droit effectif
Argument
Un argument pour défendre que la justice doit être accessible à tous, y compris aux plus pauvres : aide juridictionnelle, droit à l’avocat et objectifs de développement durable.
Repères
- 1963 : aux États-Unis, l’arrêt Gideon contre Wainwright impose à l’État de fournir un avocat aux accusés trop pauvres pour en payer un, dans les affaires graves.
- 1991 : en France, la loi du 10 juillet organise l’aide juridictionnelle.
- 2015 : l’objectif 16 de développement durable des Nations unies vise à garantir à tous un égal accès à la justice.
L'idée développée
Avoir un droit sur le papier ne suffit pas : encore faut-il pouvoir le faire valoir devant un juge. Or aller en justice coûte de l’argent (avocat, frais de procédure), du temps et suppose de comprendre des règles compliquées. Des personnes peu informées, éloignées d’un tribunal ou sans ressources peuvent y renoncer.
Si cet obstacle est ignoré, l’égalité devant la loi devient théorique : le droit protège ceux qui ont les moyens de le défendre. C’est pourquoi on dit parfois qu’une justice trop lente ou trop chère revient à un déni de justice.
L’argument défend donc que l’État a le devoir de rendre la justice accessible : aide financière pour les plus modestes, information claire, proximité géographique, langue comprise par les parties, rapidité raisonnable des procédures.
Les exemples qui la soutiennent
- Gideon contre Wainwright (États-Unis, 1963) : la Cour suprême juge qu’un accusé pauvre, sans avocat, n’a pas un procès équitable. L’État doit donc lui en fournir un.
- L’aide juridictionnelle en France (loi de 1991) : l’État prend en charge tout ou partie des frais de justice des personnes à faibles revenus, pour que la défense de leurs droits ne dépende pas de leur fortune.
- L’objectif de développement durable n° 16 (2015) : les États membres des Nations unies s’engagent à garantir un égal accès à la justice pour tous, ce qui montre que ce problème est reconnu à l’échelle mondiale.
L'objection à prévoir
Objection : rendre la justice gratuite ou presque a un coût élevé pour l’État et peut encourager les procès inutiles ; dans bien des pays, les moyens manquent déjà pour les tribunaux existants.
Réponse à opposer : l’accès à la justice ne signifie pas des procès pour tout : il passe aussi par l’information, la conciliation et la médiation, moins coûteuses et plus rapides, et par des règles de sélection des demandes. L’inégalité d’accès à la justice a elle-même un coût social, car elle nourrit la défiance envers l’État.
Comment l'intégrer dans une copie
Formule modèle : « Certes, garantir l’accès de tous à la justice coûte cher ; mais, comme l’ont compris les États qui ont créé l’aide juridictionnelle, un droit que les plus pauvres ne peuvent pas faire respecter reste un droit sans effet. »
Peut servir pour des sujets comme :
- Tous les citoyens sont-ils égaux devant la justice ?
- La justice est-elle réservée à ceux qui ont les moyens ?
- Que signifie un droit s’il ne peut pas être exercé ?